Cession d’entreprise, comment l’organiser ?

Cession d’entreprise, comment l’organiser ?

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La cession d’entreprise peut se faire de plusieurs manières : au sein de la famille, entre associé ou entre partenaire financier. C’est une opération très délicate qui, par faute de gestion, peut mener une entreprise à la dérive. En effet, le taux de faillite des entreprises cédées témoigne bien de la complexité de cette opération. Pour éviter ce genre de situation, deux possibilités sont offertes au cédant : la donation partage et le pacte familial.

La donation partage

Si vous voulez rester le dirigeant de votre entreprise même si vous l’avez déjà cédé à quelqu’un d’autre, vous avez plusieurs choix devant vous. D’abord, optez pour la donation-partage en donnant la nue-propriété de vos parts à la personne que vous avez choisie. Il y a deux sortes de donation-partage. La donation viagère permet au nu-propriétaire d’obtenir votre usufruit à votre décès savoir avoir à payer les droits de succession. La donation temporaire permet au nu-propriétaire de recevoir votre usufruit à une date précise que vous aurez fixée vous-même. Les mêmes conditions d’imposition s’appliquent. Ensuite, vous pouvez choisir le pacte de famille pour vous permettre d’attribuer votre entreprise à l’un de vos héritiers à votre décès. Ceci évitera les éventuels conflits entre vos héritiers réservataires à votre décès.

Le pacte familial

La cession d’entreprise est une opération très délicate, c’est pour cette raison que trouver un avocat spécialisé en droit des affaires est nécessaire. Qu’il s’agisse de donation-partage ou de pacte de famille, ce professionnel saura vous donner tous les conseils nécessaires. Dans le cas du pacte de famille, le transfert sera alors immédiat et l’héritier bénéficiaire prendra tout de suite vos fonctions. Ce dernier peut être exonéré de 75 % des droits de donation. Vous pouvez également opter pour la donation graduelle en léguant votre pleine propriétaire à un premier héritier. Vous indiquerez également une deuxième personne qui deviendra propriétaire de vos biens au décès de la première.

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