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Cabinet d Architecture, d Expertise et de Diagnostic Immobilier REMY Homepage
Ce cabinet d architectes D.P.L.G. vous propose son savoir faire dans les domaines du neuf de la réhabilitation de l entretien d immeubles et réalise les relevés de surface (loi Carrez) diagnostics
ajouté le 2005/04/15 - 201 hits - Signaler lien mort
Mots clés : architecte,immobilier,bureau,hôtel,plomb,amiante,superficie,SRU,Architecture,immobilier,construction
/diagnostic immobilier
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responsabilité
# Bonjour, Notre société loue des bureaux dans un hotel particulier. Le propriétaire vient de changer le portail et il s'avère que la porte d'entrée est munie d'une poignée-bouton et non d'une clanche or cette poignée est trop près du bord, ce qui fait que l'on peut se coincer la main en refermant la porte si l'on n'y prend garde. L'un de nos client s'est ainsi coincé la main et s'est fracturé un doigt. Quelles sont les responsabilités ? Peut-on se retourner contre nous ? Avons-nous un moyen d'obliger le propriétaire à changer cette poignée ? merci, steph # Bonjour, "steph" a écrit dans le message de news: 433ba2e1$0$27416$ 8fcfb975@news.wanadoo.fr ... > Bonjour, > > Notre société loue des bureaux dans un hotel particulier. Le propriétaire > vient de changer le portail et il s'avère que la porte d'entrée est munie > d'une poignée-bouton et non d'une clanche or cette poignée est trop près > du bord, ce qui fait que l'on peut se coincer la main en refermant la > porte si l'on n'y prend garde. L'un de nos client s'est ainsi coincé la > main et s'est fracturé un doigt. > > Quelles sont les responsabilités ? > Peut-on se retourner contre nous ? > Avons-nous un moyen d'obliger le propriétaire à changer cette poignée ? > Sauf bien sûr si ce propriétaire accepte votre demande de modification sans discuter (pourquoi pas ?), je ne sais pas s'il existe un moyen simple de l'y obliger, je n'en sais rien car je ne sui spas juriste mais assureur. Ce que je ferais, dans ce cas et à votre place c'est : - de demander à mon client une lettre de mise en cause de ma responsabilité civil professionnelle - me retourner aussitôt vers mon propriétaire pour l'appeler en garantie puisque vous n'avez pas le droit de modifier ce qui lui appartient et dont il est finalement et juridiquement responsable.. - Claude Brun www.ldda.net #
ajouté le 2010/07/21 - 1 hits - Signaler lien mort
Mots clés : immo,immobilier,maison,appartement
/pret immobilier
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