Le principe de la vente à réméré

Le principe de la vente à réméré

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Pour une personne surendettée, il existe plusieurs moyens pour stabiliser sa situation et parmi ceux-ci, elle peut envisager la vente de son bien immobilier. Toutefois, il y a une possibilité qui lui permettra de récupérer sa maison ou son appartement. On appelle cette solution la vente à réméré.

Les règles de la vente à réméré

vente-a-remereCe type de vente est bien différent de la vente classique et la vente viagère. Dans le contrat, il y a la clause de rachat. Ce qui fait que l’ancien propriétaire pourra récupérer son bien immobilier à un moment donné. Le prix de vente ne sera plus le même, car l’ancien propriétaire devra payer en plus les frais engagés. Le délai de rachat doit également être convenu entre les deux parties et il ne doit pas dépasser les cinq ans. L’ancien propriétaire peut également rester dans sa maison, mais en contrepartie de ceci, il devra verser à l’acquéreur un loyer. Lors de cette opération, il faudra également prendre en compte les frais de notaire et les autres charges.

Le contrat de vente

contrat-de-venteComme toutes les autres ventes d’immobilier, il est préférable de se faire accompagner par un professionnel pour l’opération. Le contrat de vente à réméré doit comprendre la durée du contrat qui définira le moment du rachat. Les deux parties devront également se convenir pour définir le prix de vente initial et le prix de rachat. Si ce dernier est très élevé, c’est que l’investisseur doit intégrer dans celui-ci les risques de non-rachat. Parmi les clauses du contrat, on aura également les indemnités de logement si l’ancien propriétaire compte rester dans sa maison. Dans le cas où l’ancien propriétaire n’arrive pas à régler ses problèmes financiers, le nouveau propriétaire devient propriétaire exclusif et peut vendre le bien à qui il veut.

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