Prêt immobilier : que faire en cas de TEG erroné ?

Prêt immobilier : que faire en cas de TEG erroné ?

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Qu’on se le dise : les banques font des erreurs ! En France, 2/3 des emprunteurs seraient touchées chaque année par ce type d’irrégularité lorsqu’ils demandent un prêt immobilier. L’erreur porte en général sur le Taux Effectif Global. Il s’agit du taux d’intérêt réel qui comprend l’ensemble des coûts supportés par l’emprunteur. Les erreurs de TEG résultent d’une omission dans le calcul ou de l’utilisation d’un chiffre rond.

Pourquoi autant d’erreurs ?

TEG-erronéComme dit précédemment, le TEG doit intégrer l’ensemble des coûts que vous devrez supporter dans le cadre du remboursement de votre prêt. Les données intégrées comprennent entre autres les frais d’assurance décès, invalidité et incapacité du travail ainsi que les frais de dossiers, les coûts de garanties et le coût d’achat des parts sociales d’une banque mutualiste. Cependant, il arrive que les banques ne tiennent pas compte de ces coûts supplémentaires dans le calcul du TEG. L’autre source de l’erreur réside dans l’utilisation des 360 jours au lieu du nombre réel de jours de chaque année de remboursement à savoir 365 ou 366. À noter que la loi considère le taux dans sa totalité. En d’autres termes, même une faute dans les décimales peut être considérée comme une erreur de la part de la banque.

Ce qu’il faut faire

tegSi vous remarquez une erreur sur votre dossier de prêt au niveau du TEG, lerecours.com, explique que vous disposez de 5 ans à partir de la signature du contrat pour attaquer votre banque et demander une compensation. Vous pouvez soit intenter un procès, soit négocier avec votre banque. Dans le second cas, vous pouvez demander des avantages comme l’annulation des pénalités de remboursement anticipé ou une diminution de votre taux nominal. Dans le premier cas en revanche, vous recevrez immédiatement une compensation financière. En cas d’erreur de TEG en effet, le tribunal remplacera ce dernier avec le taux en vigueur au moment du procès. Si votre taux était de 3 %, il sera ramené à 0,04 % (taux 2016) ce qui vous permet de recevoir jusqu’à 90 000 euros sur un prêt de 240 000 euros. Enfin, il est intéressant de noter que vous pouvez engager un avocat ou une agence spécialisée pour détecter l’erreur et entamer les démarches légales pour la contester.

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