{"id":770,"date":"2022-01-14T16:30:39","date_gmt":"2022-01-14T15:30:39","guid":{"rendered":"http:\/\/www.finance-economie.com\/?p=770"},"modified":"2022-01-14T16:30:39","modified_gmt":"2022-01-14T15:30:39","slug":"tout-sur-la-sci-ou-la-societe-civile-immobiliere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.finance-economie.com\/tout-sur-la-sci-ou-la-societe-civile-immobiliere\/","title":{"rendered":"Tout sur la SCI ou la Soci\u00e9t\u00e9 Civile Immobili\u00e8re"},"content":{"rendered":"

La soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re, plus connue sous le nom de SCI, est une soci\u00e9t\u00e9 civile dont l’objet est un bien immobilier. La SCI fait partie des soci\u00e9t\u00e9s patrimoniales et sa cr\u00e9ation peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par au moins deux personnes. Elles seront consid\u00e9r\u00e9es comme partenaires, et de la m\u00eame mani\u00e8re, propri\u00e9taires d’un bien immobilier.
\n<\/p>\n

Cr\u00e9ation d’une SCI<\/h2>\n

\"\"C’est un processus plus simple et plus rapide que celui de la cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9 commerciale, par exemple. Apr\u00e8s que les statuts soient r\u00e9dig\u00e9s, il suffit de publier les informations essentielles au JAL (Journal d’annonces l\u00e9gales) et d’enregistrer la SCI en d\u00e9posant une copie des statuts au centre de proc\u00e9dures commerciales ou au centre de formalit\u00e9s des entreprises (CFE)<\/a>. C’est en quelque sorte le greffe judiciaire qui sera charg\u00e9 de transmettre aux organes fiscaux.<\/p>\n

\u2022 La SCI familiale<\/h3>\n

La SCI familiale est une SCI compos\u00e9e des membres d’une m\u00eame famille qui doivent chacun verser un droit de participation. Chaque personne re\u00e7oit en \u00e9change des parts sociales et devient propri\u00e9taire d’un bien. En revanche, ils doivent d\u00e9signer un administrateur pour assurer une bonne gestion au jour le jour. Par contre, les d\u00e9cisions les plus importantes seront prises par vote en assembl\u00e9e, sur la base de la majorit\u00e9 d\u00e9finie dans les statuts. C’est \u00e0 ce stade qu’un professionnel du droit, tel qu’un notaire, doit r\u00e9diger les statuts de la SCI. Enfin, il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9ciser qu’il n’est pas obligatoire de rendre publics les statuts susmentionn\u00e9s et qu’il n’y a pas non plus de capital social minimum.<\/p>\n

\u2022 SCI \u00e0 capital variable<\/h3>\n

La soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re peut \u00eatre \u00e0 capital variable ou \u00e0 capital fixe. Une SCI \u00e0 capital fixe est constitu\u00e9e d’un montant unique que les associ\u00e9s ne peuvent modifier que par une proc\u00e9dure contraignante et tr\u00e8s co\u00fbteuse. D’autre part, le capital variable de la soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re est compos\u00e9 de deux quantit\u00e9s, soit un seuil et une limite. Pour ce deuxi\u00e8me cas, les associ\u00e9s peuvent librement modifier le capital de la SCI.<\/p>\n

Les avantages de la SCI<\/h2>\n

\"\"Le recours \u00e0 la cr\u00e9ation d’une SCI<\/a> peut dans certains cas faciliter la transmission d’un bien immobilier. Par exemple, apr\u00e8s un d\u00e9c\u00e8s, plusieurs personnes peuvent devenir propri\u00e9taires d’un m\u00eame bien indivis, \u00e9vitant ainsi l’indivision. Toutefois, les h\u00e9ritiers doivent se mettre d’accord sur les d\u00e9cisions \u00e0 prendre, une affaire qui n’est pas toujours facile \u00e0 g\u00e9rer entre les membres de la famille.<\/p>\n

En revanche, il faut souligner que, dans le cadre d’une soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re, d’\u00e9ventuelles divergences peuvent survenir entre les partenaires. D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, cela ne devrait pas constituer un obstacle sur la prise de d\u00e9cision, puisque celle-ci serait impos\u00e9e par l’administrateur de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

En outre, l’un des associ\u00e9s peut d\u00e9cider de vendre ses parts dans la SCI pour r\u00e9cup\u00e9rer sa part de participation en num\u00e9raire, sans que cela n’entra\u00eene la vente du bien immobilier.<\/p>\n

La cr\u00e9ation d’une SCI permet \u00e9galement de r\u00e9aliser un tel transfert avec des conditions fiscales plus avantageuses. En revanche, les droits de donation s’appliquent apr\u00e8s d\u00e9duction fiscale, qui sera renouvelable tous les 15 ans. Ainsi, il est possible de transf\u00e9rer un bien immobilier sans presque rien payer en termes de droits de donation. Il sera aussi possible de d\u00e9membrer les parts de la SCI.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re, plus connue sous le nom de SCI, est une soci\u00e9t\u00e9 civile dont l’objet est un bien immobilier. La SCI fait partie des soci\u00e9t\u00e9s patrimoniales et sa cr\u00e9ation peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par au moins deux personnes. Elles seront consid\u00e9r\u00e9es comme partenaires, et de la m\u00eame mani\u00e8re, propri\u00e9taires d’un bien immobilier.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":773,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-economie.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/770"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-economie.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-economie.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-economie.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-economie.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=770"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.finance-economie.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/770\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":774,"href":"https:\/\/www.finance-economie.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/770\/revisions\/774"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-economie.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/773"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-economie.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=770"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-economie.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=770"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-economie.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=770"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}