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<\/p>\nEn France, une entreprise choisit son mode d’imposition en fonction de plusieurs facteurs : sa forme juridique, son chiffre d’affaires, et parfois le souhait de ses dirigeants. Voici un aper\u00e7u des principaux r\u00e9gimes fiscaux.<\/p>\n
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On parle de \u00ab\u2009choix\u2009\u00bb m\u00eame si \u00e7a ne l’est pas trop, car le r\u00e9gime fiscal auquel rel\u00e8ve l’entreprise lui est en fait impos\u00e9 par la loi d\u00e8s lors qu’il remplit certains crit\u00e8res. La d\u00e9termination du r\u00e9gime d’imposition, comme le rappelle Lemeilleurpatron.org<\/a> fait partie int\u00e9grante de la cr\u00e9ation d’une entreprise et constitue l’une des premi\u00e8res d\u00e9marches fiscales d’une nouvelle entreprise. Il existe trois r\u00e9gimes fiscaux en France : l’Imp\u00f4t sur les revenus, l’Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et le r\u00e9gime de la microentreprise. Le choix entre l’IR et l’IS d\u00e9pend souvent de la taille de l’entreprise, de son organisation ou structure (notamment l’effectif), et de ses objectifs de croissance. Il arrive aussi que l’entreprise soit autoris\u00e9e \u00e0 choisir le r\u00e9gime fiscal le plus avantageux, au regard de ses b\u00e9n\u00e9fices, des possibilit\u00e9s de r\u00e9investissement des b\u00e9n\u00e9fices, et de la situation personnelle des dirigeants. Enfin, les petites entreprises choisissent le r\u00e9gime de la microentreprise en raison de sa simplicit\u00e9 administrative et comptable.<\/p>\n Les entreprises individuelles (commer\u00e7ant, artisan, professionnel, lib\u00e9ral) et quelques soci\u00e9t\u00e9s de personnes (par exemple : soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif) sont soumises \u00e0 l’Imp\u00f4t sur le Revenu. Dans ce r\u00e9gime, le revenu de l’entreprise est impos\u00e9 comme le revenu personnel du ou des propri\u00e9taires (de l’entrepreneur). Malgr\u00e9 son apparente simplicit\u00e9, ce r\u00e9gime fiscal doit \u00eatre g\u00e9r\u00e9 avec vigilance. Il ne faut jamais oublier que la fiscalit\u00e9 est un \u00e9l\u00e9ment qui est pris en compte dans l’\u00e9valuation de la performance et de la rentabilit\u00e9 d’une entreprise. Il est donc important de suivre l’actualit\u00e9 des obligations fiscales d’une entreprise<\/a>, quelle que soit sa taille. Les entreprises soumises \u00e0 l’IR peuvent opter pour le r\u00e9gime de l’Imp\u00f4t sur les Soci\u00e9t\u00e9s (IS) si elles remplissent des conditions pr\u00e9cises. Les entreprises individuelles \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (EIRL) et les entreprises unipersonnelles \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (EURL) qui font ce choix ne peuvent plus revenir \u00e0 l’IR lorsque le propri\u00e9taire est une personne physique.<\/p>\nL’imp\u00f4t sur le revenu des entreprises individuelles<\/h2>\n
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<\/p>\nL’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/h2>\n