Vous vous demandez à quoi cela peut-il servir d’immatriculer son entreprise ? Quel est le rôle du RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés dans la création de votre entreprise ? Quelle est l’utilité d’un extrait Kbis ? Toutes les démarches d’une création d’entreprise nécessitent des connaissances du monde administratif et juridique. Il faut également un grand engagement personnel de la part de l’entrepreneur. On fait le tour de la question dans cette rubrique.
Le RCS : De quoi s’agit-il ?
Il s’agit d’un fichier-répertoire recensant plusieurs informations sur les entreprises commerciales. Ayant un caractère public, ce fichier se trouve à la disposition de toute personne en effectuant une demande. Par contre, certaines informations s’y trouvant sont accessibles sans frais, tandis que d’autres sont payantes.
Il est créé et est entretenu par le tribunal de commerce et ses bases de données reprennent quelques informations légales sur les entreprises.
Par ailleurs, selon les activités auxquelles la société est affiliée, son immatriculation se fera soit au Centre des Formalités des Entreprises soit au Registre du Commerce et des Sociétés. L’entrepreneur peut le faire en ligne ou se rendre directement auprès du bureau de l’organisme concerné.
Les étapes pour obtenir l’immatriculation de son entreprise
L’élaboration d’une demande d’immatriculation au RCS permet aux entreprises de s’y inscrire. Pour ce faire, de leur statut juridique dépendront les démarches à suivre :
– Pour les entrepreneurs individuels, la procédure est la plus simple. Ils doivent remplir une déclaration de début d’activité avec quelques justificatifs et transmettre le tout au centre de formalités des entreprises (CFE).
– Pour les sociétés, c’est plus complexe car les formalités sont plus importantes : rédiger des statuts, libérer les apports constituant le capital social, publier une annonce légale, fournir plusieurs justificatifs et établir plusieurs attestations. L’ensemble du dossier doit être également remis au CFE.
C’est le greffe du tribunal qui réceptionne le dossier, effectue les vérifications nécessaires et valide la conformité du dossier. Il procède alors à l’immatriculation de l’entreprise et lui donne son extrait Kbis. C’est ce qui marquera l’existence légale et officielle de l’entreprise.
L’extrait Kbis : quel lien avec le RCS ?
À la suite de l’immatriculation de l’entreprise, un numéro lui sera délivré. Ce dernier devra apparaître sur les courriers administratifs de l’entreprise et sur tous les documents la concernant (bons de commande, factures, etc.).
Par ailleurs, la plupart des informations sur l’entreprise sont reprises sur l’extrait Kbis (ou l’extrait K pour les entreprises individuelles). Ces informations comprennent notamment :
– Les caractéristiques de l’entreprise (le nom, le siège social, le capital social, les activités, la durée…)
– L’identité des associés et des dirigeants, leurs adresses personnelles et les fonctions que ceux-ci occupent au sein de l’entreprise
– La date d’immatriculation de l’entreprise et donc celle où elle a commencé à exister officiellement et a pu commencer ses activités
– Les modifications intervenues au sein de l’entreprise comme le transfert de siège ou les changements d’activités
L’obtention de l’extrait Kbis lors de la création de l’entreprise
La demande de cet extrait se fait au niveau du greffe du Tribunal de commerce dont relève la société. Chaque société ayant vu le jour récemment obtiendra un lot d’extraits Kbis par l’intermédiaire de la poste, ceci suite à l’immatriculation faite au RCS.
S’il s’agit d’un renouvellement de demande d’extrait Kbis, le représentant légal de l’entreprise devra de nouveau faire parvenir une demande auprès du greffe. Celle-ci peut se faire en ligne, pour ce faire, vous pouvez voir le site Extrait-Kbis.net. Ou alors, choisir la voie postale.
Actuellement, la tendance va aux demandes effectuées en ligne pour sa rapidité et sa simplicité. De plus, les entrepreneurs ont la possibilité de demander auprès d’un service spécial un envoi automatique de leur extrait Kbis selon la périodicité décidée.
Le délai d’obtention et le prix pour obtenir un extrait Kbis
À la suite du dépôt de la demande d’immatriculation effectuée auprès du greffe, il faudra compter environ une semaine, 5 jours ouvrables, pour l’obtention d’un extrait Kbis suite à la création de l’entreprise.
En outre, une possibilité d’obtenir gratuitement l’extrait Kbis a été récemment ouverte aux dirigeants d’entreprise. Pour l’obtenir, il faut faire la demande en ligne et il s’obtient sous format numérique également. Sinon, à l’inverse de cela, étant donné que c’est un acte authentique, il coûte 2.82 € sur place au greffe de commerce et 3.91 € s’il s’agit d’une demande par courrier.